Acquisition

Législation

Vous pouvez consulter le site de la FFEPT: http://www.ffept.org/reglementation.php

et d’ATC: http://www.amisdestortuesducentre.fr/162278630

Egalement :

https://www.legifrance.gouv.fr

Acquisition

Sur ces pages, nous tenterons de vous expliquer au mieux et en résumé les démarches à suivre pour détenir une (des) tortue(s) légalement.

Pour des infos plus approfondies, nous vous proposons ce petit guide que vous pourrez acheter au profit de l’association des Amis des Tortues du Centre.

Il est très complet, et validé par la FFEPT. Il vous aidera dans vos démarches de demande d’Autorisation d’Elevage d’Agrément, de Certificat de Capacité et d’autorisation Préfectorale d’Ouverture.

Dossier legislation tortues
Dossier législation tortues

Démarche

Suivant l’espèce : Se référer à L’arrêté du 8 octobre 2018  legifrance.gouv.fr  qui définit les espèces (ou le nombre détenu) concernées par la déclaration ou le CDC

1/ La déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques remplace l’Autorisation pour Élevage d’Agrément (A.E.A).

Lorsque que l’on souhaite détenir 1 animal de genre Testudo (hermanni, graeca, marginata),  ou horsfieldii , pardalis, sulcata

– Adresser au Préfet du département (DDPP) un courrier recommandé avec une fiche (cerfa 15967*01) détaillant pour chaque espèce : le nom vernaculaire, le nombre détenu, la description des installations, les conditions de détention, l’alimentation, les mesures d’hygiène, les maladies.

–          Déclaration en ligne désormais disponible : démarches-simplifiées.fr

testudo hermani
testudo hermani

testudo graeca
testudo graeca

testudo marginata
testudo marginata
centrochelys sulcata adulte Stigmochelys pardalis adulte Agrionemys horsfieldii
centrochelys sulcata Stigmochelys pardalis Agrionemys horsfieldii

2/ Le Certificat De Capacité (C.D.C)

Demande à adresser à la DDPP de son département. Il s’agit d’une sorte de rapport, sur papier libre, dans laquelle le futur acquéreur demande les espèces et le nombre par espèce d’animaux qu’il souhaite détenir. Il n’y a donc pas de formulaire type à remplir. L’accent doit être mis sur la connaissance de la réglementation : citer les textes de références.

Etablir une fiche par espèce en mentionnant : nom vernaculaire, scientifique, l’habitat d’origine, la description des installations (joindre des photos), l’alimentation, les mesures d’hygiène et la prévention des maladies.

Le requérant doit justifier d’une durée minimale d’expérience ; se référé à l’Arrêté du 12/12/2000 fixant les diplômes et conditions d’expérience professionnelle requis pour la délivrance du CDC et à la circulaire explicative DNP/CFF n°2008-03 du 11/04/2008.

Pour des informations plus détaillées et des conseils qui vous permettront de constituer votre dossier de demande de Certificat de Capacité, vous pouvez contacter l’Association.

La DSV se réserve le droit de venir visiter votre élevage à tout moment.

Il va de soi que l’une ou l’autre de ces autorisations doit être acceptée par la DDPP AVANT tout acquisition d’animaux !

Cependant, les détenteurs de tortues depuis de nombreuses années peuvent essayer de demander une régularisation auprès de la DDPP (qui sollicitera le service CITES de la DREAL), à l’appui d’un courrier motivé (meilleur respect de la réglementation) prouvant une acquisition licite des animaux ; cela est à voir au cas-par-cas.

Identification

Vous devrez faire procéder à l’identification de vos tortues par transpondeur. (puce électronique) dans le délai d’un mois suivant leur naissance.  En cas d’impossibilité biologique ou morphologique dûment justifiée de procéder au marquage, celui-ci peut intervenir plus tardivement. La traçabilité des animaux pourra se faire par photo du plastron.

Tous les animaux marqués doivent être inscrits dans le fichier national d’identification I-fap (https://www.i-fap.fr)

D’autre part, toute tortue détenue doit faire l’objet d’un Certificat Intra Communautaire (testudos) ou CITES et d’une attestation de Cession (ça peut être une facture), remis obligatoirement par le cédant.

Ces documents vous garantissent que les animaux ne proviennent pas d’un trafic illégal.

Le registre

Pour les animaux nécessitant une déclaration ou une autorisation, le détenteur doit tenir un Registre des entrées et sorties des animaux. Ce registre peut être commandé prêt à renseigner ou un formulaire cerfa à remplir, à faire relier et à faire signer par le préfét de votre département, le maire de votre commune ou le commissariat de police le plus proche, ou peut être tenu sous un format numérique.

Dans ce registre, vous inscrirez chaque entrée de tortue, ainsi que chaque sortie correspondant à chaque animal (vente, décès et cause, etc…)

Vous pouvez télécharger ce registre : cerfa12448-01registre

A savoir…

Certaines espèces de tortues sont en vente libre dans les animaleries et ne nécessitent qu’une déclaration, voire rien.

Prenez bien le temps de vous renseigner sur l’espèce que vous recherchez et surtout, sur l’espèce que vous pouvez vous permettre d’accueillir, tant financièrement que matériellement !

Certaines tortues vendues dans les animaleries sont encore des bébés ou des juvéniles, qui plus tard, mesurerons environ 60 cm et pèserons aux alentours de 80kgs ! (Centrochelys sulcata et Stigmochelys pardalis)

Inutile de vous préciser que ce sont de vrais bulldozers, elles creusent des galeries jusqu’à 15 mètres !
Il faudra des installations solides pour ne pas qu’elles piétinent tout sur leur passage. Elles ont impérativement besoin d’une serre chauffée à taille humaine pour les beaux jours et une pièce spéciale chauffée pour l’hiver !

Pour Agrionemys horsfieldii, sachez que cette tortue hiberne et estive. Elle creuse aussi beaucoup. Elle reste de taille raisonnable, mais attendez vous à ne pas pouvoir beaucoup l’observer.

Les tortues ne nécessitant pas d’autorisation sont (à ce jour) :

  • Pelomédusa subrufa

    Pelomedusa subrufa
    Pelomedusa subrufa ( Prévoyez obligatoirement un aquarium de grande taille,
    avec de l’eau chauffée et filtrée)
  • Pelusios castaneus
  • éventuellement d’autres espèces aquatiques