Acquisition

Sur ces 3 pages, nous tenterons de vous expliquer au mieux et en résumé les démarches à suivre pour détenir une (des) tortue(s) légalement.

Pour des infos plus approfondies, nous vous proposons ce petit guide que vous pourrez acheter au profit de l’association des Amis des Tortues du Centre.

Il est très complet, et validé par la FFEPT. Il vous aidera dans vos démarches de demande d’Autorisation d’Elevage d’Agrément, de Certificat de Capacité et d’autorisation Préfectorale d’Ouverture.

Dossier legislation tortues
Dossier législation tortues

Démarche

La détention de tortue(s) nécessite une déclaration auprès de la DSV :

2 solutions :

1/ L’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestique ou Autorisation pour Élevage d’Agrément (A.E.A).

Lorsque que l’on souhaite détenir au maximum 6 animaux adultes de genre Testudo (hermanni, graeca, marginata) Il s’agit d’un formulaire cerfa à remplir. (et à compléter à volonté !)
Cliquez sur les photos pour accéder à la fiche Espèce :

testudo hermani
testudo hermani

testudo graeca
testudo graeca

testudo marginata
testudo marginata

Vous pouvez télécharger cette demande d’autorisation ci-dessous :

cerfa12447-01detention

Rendez vous sur la page « L’AEA » pour des informations plus détaillées et des conseils qui vous permettront de constituer votre dossier de demande d’ AEA,

2/ Le Certificat De Capacité (C.D.C)

Il s’agit d’une sorte de rapport, sur papier libre, dans laquelle le futur acquéreur demande les espèces et le nombre par espèce d’animaux qu’il souhaite détenir. (Pas de limites).

Il n’y a donc pas de formulaire type à remplir.

Rendez vous sur la page « Le CDC » pour des informations plus détaillées et des conseils qui vous permettront de constituer votre dossier de demande de Certificat de Capacité.


Important :

Ces documents sont à déposer à la Direction des Services Vétérinaires de votre département, une réponse dans les 2 mois suivant le dépôt vous est normalement rendue.

Il va de soit que l’une ou l’autre de ces autorisations doit être acceptée par la Direction des Services Vétérinaires

AVANT tout acquisition d’animaux !

Cependant, les détenteurs de tortues depuis de nombreuses années peuvent essayer de demander une autorisation, cela est à voir au cas-par-car, en fonction de chaque DSV.

Pour un C.D.C. Comme pour un A.E.A., la DSV se réserve le droit de venir visiter votre élevage à tout moment.

Identification

Lorsque vous aurez obtenu votre autorisation, vous devrez procéder à l’identification de vos tortues par transpondeur. (puce électronique)

Attention tout de même, les animaux ne dépassant pas 10 cm de plastron ne devront pas être pucés, et ce, pour leur sécurité.

Prenez donc des photos nettes, sans reflet, de ces petites tortues. La photo doit prendre toute la page, être prise sur fond blanc quadrillé ou avec une règle graduée. (Plastron, dossière, tête, arrière)

D’autre part, toute tortue détenue doit faire l’objet d’un Certificat Intra Communautaire et d’un Bon de Cession, remis obligatoirement par le cédant.

Ces documents vous garantissent que les animaux ne proviennent pas d’un trafic illégal

Vous pouvez télécharger le formulaire de marquage ci-dessous :

cerfa12446-01marquage

Le registre

Le registre est aussi un formulaire cerfa à remplir, à faire relier et à faire signer par le préfét de votre département, le maire de votre commune ou le commissariat de police le plus proche.

Dans ce registre, vous inscrirez chaque entrée de tortue, ainsi que chaque sortie correspondant à chaque animal (vente, décès et cause, etc…)

Vous pouvez télécharger ce registre ci-dessous :

cerfa12448-01registre

A savoir…

Certaines espèces de tortues sont en vente libre dans les animaleries et ne nécessitent donc aucune autorisation. (ni A.E.A., ni C.D.C.)

Prenez bien le temps de vous renseigner sur l’espèce que vous recherchez et surtout, sur l’espèce que vous pouvez vous permettre d’accueillir, tant financièrement que matériellement !

Certaines tortues vendues dans les animaleries sont encore des bébés ou des juvéniles, qui plus tard, mesurerons environ 60 cm et pèserons aux alentours de 80kgs ! (Centrochelys sulcata et Stigmochelys pardalis)

Inutile de vous préciser que ce sont de vrais bulldozers, elles creusent des galeries jusqu’à 15 mètres !
Il faudra des installations solides pour ne pas qu’elles piétinent tout sur leur passage. Elles ont impérativement besoin d’une serre chauffée à taille humaine pour les beaux jours et une pièce spéciale chauffée pour l’hiver !

Pour Agrionemys horsfieldii, sachez que cette tortue hiberne et estive. Elle creuse aussi beaucoup. Elle reste de taille raisonnable, mais attendez vous à ne pas pouvoir beaucoup l’observer.

Les tortues ne nécessitant pas d’autorisation sont (à ce jour) :

  • Centrochelys sulcata
    centrochelys sulcata young
    centrochelys sulcata bébé

    centrochelys sulcata adulte
    centrochelys sulcata adulte
  • Stigmochelys pardalis
    centrochelys sulcata bébé
    centrochelys sulcata bébé

    Stigmochelys pardalis adulte
    Stigmochelys pardalis adulte
  • Agrionemys horsfieldii

    Agrionemys horsfieldii
    Agrionemys horsfieldii
  • Pelomédusa subrufa

    Pelomedusa subrufa
    Pelomedusa subrufa ( Prévoyez obligatoirement un aquarium de grande taille,
    avec de l’eau chauffée et filtrée)
  • Pelusios castaneus
  • éventuellement d’autres espèces aquatiques